Tic 2024 Gnr. La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (ticgn) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès.

Les exploitants agricoles et les cuma peuvent demander le remboursement anticipé de la ticpe et/ou de la ticgn (1) payée en 2023. Le remboursement partiel s’applique à l’accise sur le gazole non routier (gnr), le fioul lourd, les gaz de pétrole liquéfiés (gpl) et à l’accise sur les gaz naturels acquis pour les travaux.